Publication du dernier rapport annuel du Service Central de Prévention de la Corruption
Le 25 novembre, le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), dirigé par la
magistrate anticorruption Xavière Simeoni, a rendu public son rapport annuel
pour l’année 2015. Ce rapport sera le dernier du SCPC en raison de son
remplacement par la future Agence française anticorruption en 2017 suite à l’adoption
de la loi Sapin 2.
Celle-ci sera dirigée par le magistrat Charles Duchaine, ancien juge
d'instruction à Marseille, spécialiste des dossiers financiers complexes et
actuellement à la tête de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs
saisis et confisqués (AGRASC).
Le rapport aborde les points suivants : l'état des lieux, les chiffres
clés, les perspectives, la jurisprudence relative à la prévention de la
corruption en France ; les atteintes à la probité dans le monde sportif ; et l'agence
nationale anticorruption italienne.
En premier lieu, sur la corruption en France, quelques éléments méritent d’être
retenus :
- en 2014, les parquets ont considéré que 706 affaires relevaient des manquements à la probité ;
- dans les affaires de corruption, le taux de réponse pénale s’est élevé, en 2014, à 89,5 %. Ce taux a atteint respectivement 92 % et 95 % en matière de trafic d’influence et de prise illégale d’intérêts ;
- en 2014, 274 infractions relevant du champ infractionnel des manquements à la probité ont donné lieu à condamnation ;
- en 2015, l’activité de TRACFIN s’est notablement intensifiée : il a recueilli près de 43 321 déclarations de soupçons (+ 18 % par rapport à 2014 et + 56 % par rapport à 2013).
En deuxième lieu, sur la corruption sportive, il faut souligner que l’existence
de paris truqués, de corruption de joueurs et d'arbitres, l’implication du
crime organisé ont été mises au jour à plusieurs reprises en France et en Europe.
Le SCPC présente sept propositions visant à améliorer la prévention de la
corruption sportive :
- formation sur les conflits d’intérêts et la prise illégale d’intérêts, notamment dans le cadre de la « plateforme française de lutte contre les manipulations sportives » ;
- renforcement des procédures d’attribution des délégations aux fédérations sportives ;
- extension aux paris hippiques du champ d’application des articles 445-1-1 et 445-2-1 du Code pénal ;
- création d’un délit de manipulation des compétitions sportives ;
- création d’un délit de divulgation ou d’utilisation d’informations d’initié concernant des compétitions sportives ;
- élaboration de lignes directrices à destination des acteurs du monde sportif ;
- élargissement de l’obligation de déclaration de soupçon à TRACFIN aux directions nationales du contrôle de gestion et aux clubs professionnels.
En troisième et dernier lieu, sur la corruption en Italie, le rapport
remarque que, depuis 2012, l'Italie a réformé son système anticorruption et a
créé l’Autorité nationale anticorruption (ANAC). En effet, selon le rapport
Eurobaromètre sur la corruption en Italie, le développement de l’économie
souterraine a atteint 21,5% du PIB italien en 2012.
Pour en savoir plus : http://www.justice.gouv.fr/publication/scpc_rappactivite_2015_web.pdf
