Convention Judiciaire d'Intérêt Public signée par la Société Générale : un accord inédit entre les autorités françaises et américaines

"Nous sommes heureux d'avoir mis un terme à ces dossiers en coopération avec les autorités concernées et nous considérons qu'il s'agit d'une étape importante pour la Banque" a déclaré Frédéric Oudéa, Directeur Général de Société Générale. Cette réaction, publiée dans un communiqué de la banque française, fait suite à la validation par le TGI de Paris le 04 juin d'une Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) signée le 24 mai 2018 par le Parquet National Financier (PNF).

Il était reproché à la Société Générale d’avoir versé près de 90 millions de dollars de commissions illicites à un intermédiaire libyen. Ce dernier, proche du pouvoir libyen, avait notamment pour mission d’obtenir du fonds souverain Libyan Investment Authority (LIA) qu'il investisse dans des obligations émises par la Société Générale.

Au total, la banque française va payer 500 millions d'euros d'amende répartis équitablement entre la France et les États-Unis. En effet, la particularité de cet accord réside dans le fait qu'il a été signé par le PNF et le Department of Justice (DoJ) américain donnant lieu simultanément à une CJIP et un Deferred Prosecution Agreement (DPA, soit un accord de suspension des poursuite).

Il est intéressant de noter que si la CJIP en France permet une résolution du litige sans reconnaissance de culpabilité, le groupe a dû plaider coupable aux États-Unis.