Bruno Le Maire s’attaque aux pratiques fiscales et contractuelles des GAFA

Le 14 mars 2018, le Ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, était l’invité de RTL. Lors de son échange avec Elizabeth Martichoux,  il a évoqué les pratiques, notamment fiscales, des GAFA.
Il a affirmé vouloir soumettre les géants du web à la fiscalité française d’ici la fin de l’année 2018. En outre, il a annoncé son intention d’assigner Google et Apple devant le Tribunal de Commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives.
Ses motivations pour cela se résument à la « justice ». Le Ministre a énoncé ne pas comprendre pourquoi les PME françaises seraient soumises à la fiscalité française et s’y soumettraient sans que ce soit le cas des GAFA.
C’est également dans une perspective de réduire la différence de rapport de forces entre des start-ups ou PME et ces entreprises américaines que Bruno Le Maire souhaite assigner, au nom de l’Etat français, Google et Apple. En effet, il juge « inacceptable » leurs possibilités d’imposer les tarifs aux développeurs, de collecter les données dont ceux-ci disposent et de modifier unilatéralement le contrat qui les lie.
Pour l’instant aucune échéance n’a été communiquée par le Ministre. Nous ne savons donc pas quand Google et Apple seront assignés.
Laëtitia PEZZUCCHI