Le sénat a adopté le 8 Juillet la loi Sapin 2 par 224 voix contre 2.
Mais
le texte de l AN a été sensiblement modifié , une commission mixte
paritaire sera donc réunie en Septembre , comme il n’y a aucune chance
qu’elle parvienne un texte commun , le texte sera donc à nouveau soumis à
un vote du Sénat puis de l AN qui pourra imposer son texte,
vraisemblablement très proche du texte qu’elle a déjà voté. La
promulgation devrait donc intervenir fin septembre, début Octobre.