Agricultural Bank of China condamnée à une amende de 215 millions de dollars aux Etats-Unis
Agricultural Bank of China (Banque Agricole de Chine) a
été condamnée le vendredi 4 novembre 2016 à une amende de 215 millions de
dollars par le New York State Department of Financial Services (DFS) pour avoir
exercé des pressions sur le responsable conformité de sa filiale new-yorkaise
qui a tenté de révéler et arrêter des transactions suspectes de la banque.
Cette condamnation fait suite à de précédents échanges
entre le DFS et la banque datant de 2013 au cours desquels le régulateur avait
exigé que la banque exclue toute augmentation du volume de ses opérations en dollars vers des
comptes étrangers avant d'effectuer un réel renforcement de son programme de compliance.
Néanmoins, au cours des années 2014 et 2015, la banque a augmenté le volume de ces opérations sans pour autant améliorer son programme de compliance, et ce de manière frauduleuse.
En effet, le Chief compliance officer (responsable conformité)
avait découvert que la banque utilisait un système de messages codés permettant de
dissimuler l’identité des véritables parties afférentes aux transactions. Selon
le régulateur new-yorkais, lorsque le Chief compliance officer a porté ce
système de messages codés à l’attention de la direction de la banque à l’automne
2014, cette dernière lui aurait expressément demandé de ne plus communiquer
avec les régulateurs.
Finalement, la plupart des membres du service compliance de la banque ont démissionné et dénoncé ces agissements. Ainsi, il a été révélé que Agricultural Bank of China opérait de nombreux transferts en dollars pour le compte d'entreprises situées en Chine, en Russie et au Yémen. Il a également été révélé l'existence de transactions entre le client d’une banque
turque et le client d’une banque afghane connu par le U.S. Treasury
Department pour ses implications dans un réseau lié à des activités de trafic
de stupéfiants et de blanchiment d’argent. Selon Maria T. Vullo, responsable au
sein du DFS, le comportement de la banque a créé « un risque substantiel
que des groupes terroristes, des individus sous sanctions internationales et d’autres
criminels aient pu utiliser la banque afin de financier leurs activités
illicites ».
Le DFS a procédé à la nomination d'un monitor qui sera chargé de mener des investigations sur les 18
derniers mois, lesquelles pourraient bien résulter sur la révélation de nouveaux faits et de sanctions supplémentaires.
Pour
en savoir plus :
Décision
du DFS de l’Etat de New-York : http://www.dfs.ny.gov/about/ea/ea161104.pdf