Le fichier TES critiqué par la CNNum et par la secrétaire d’Etat au numérique
Unknown
11/07/2016
Le fichier TES (acronyme de « titres électroniques sécurisés ») est
le nom de la base de données qui contenait jusque-là les informations dédiées à
la gestion des passeports biométriques. Mais, le 30 octobre dernier, le
gouvernement a élargi par décret le TES aux cartes d'identité afin de lutter
contre la fraude documentaire, faisant de ce fichier, la plus grande base de
données centralisée jamais créée sur les français depuis 1940. Ce sont 60
millions de personnes qui sont concernées selon les estimations de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), c'est-à-dire
presque tous les Français. Seules les empreintes digitales des enfants de moins
de douze ans ne sont pas recueillies.
En réaction, le 7 novembre, le Conseil national du numérique (CNNum), un
organe qui a pour mission de formuler des recommandations sur les questions liées
à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie, a fait savoir qu'il
veut la suspension du projet de fichier regroupant les données personnelles des
français car ce fichier serait « la porte ouverte à des dérives aussi
probables qu'inacceptables » et est « propice aux détournements
massifs de finalités ».
Par ailleurs, le même jour, la secrétaire d’Etat au numérique Axelle
Lemaire a déclaré qu’elle a été prise au dépourvu avec la publication de ce
décret au Journal Officiel en n’ayant pas été préalablement avertie. Et elle
évoque un « dysfonctionnement majeur » au sein du gouvernement. Toutefois, elle
ne demande pas pour autant le retrait du décret TES.
Pour en savoir plus : http://cnnumerique.fr/cp_fichier_tes/
+ http://www.lopinion.fr/edition/politique/axelle-lemaire-denonce-mainmise-l-administration-dans-mise-en-place-113652