Quel avenir pour le say on pay ?
Unknown
11/02/2016
Après
certaines polémiques relatives aux rémunérations des directeurs généraux de
grandes sociétés (comme l’affaire Carlos GHOSN, PDG de Renault), nombreux sont
montés au créneau pour modifier le simple vote "consultatif" de
l’Assemblée Générale en la matière.
C’est
d’abord l’AFEP et le MEDEF qui ont pris l’initiative de réviser leur code de
bonne conduite sur les rémunérations des dirigeants en donnant au "say on
pay" un caractère impératif (et non contraignant). Autrement dit, en cas
de vote négatif lors de l’Assemblée Générale, le Conseil d’administration de
l’entreprise devra faire une contre-proposition dans un délai raisonnable.
Toutefois, en définitive, le dernier mot appartiendra au Conseil
d’administration (http://www.agefi.fr/gouvernance/actualites/article/20160520/l-afep-medef-recommandent-say-on-pay-imperatif-182494).
Le
débat autour de ce principe est désormais politique. L’Assemblée Nationale et
le Sénat se renvoient la balle à l’occasion du Projet de loi Sapin II. D’un côté,
l’Assemblée Nationale veut faire du say
on pay un vote DECISIONNEL à l’Assemblée Générale où la résolution sur la
rémunération ET la politique de rémunération sera soumise au vote chaque année.
D’un autre côté, le Sénat envisage un vote contraignant uniquement sur la
politique de rémunération (au moins tous les 4 ans) et un vote
consultatif annuel pour les rémunérations versées au titre de l’exercice
précédent. Le 26 octobre 2016, la Commission des Lois du Sénat est revenu sur
son idée initiale (que l’AN avait supprimée).
Se faisant, la Commission s’en justifie (http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/866/Amdt_COM-77.html) et anticipe le respect de la prochaine directive européenne sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.
Se faisant, la Commission s’en justifie (http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/866/Amdt_COM-77.html) et anticipe le respect de la prochaine directive européenne sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.
Ainsi, l'affaire est à suivre... Prochaine étape les 3 et 4 novembre où le texte sera discuté en séance publique
au Sénat. Puis, le texte repassera devant l’Assemblée Nationale, qui aura le
dernier mot, en cas de désaccord persistant.