Les entreprises Françaises à l’épreuve de la lutte contre la corruption
Läetitia Pezzucchi Lirwane N'gam
12/14/2017
Les enquêtes et procédures dans la lutte contre la
corruption sont de plus en plus
fréquentes et des géants de l’économie Française sont de plus en plus cités
dans les différentes affaires.
Cette tendance soulève en substance quelques questions qui permettent
d’appréhender ce nouveau phénomène. En effet on en vient à se demander si la
justice a décidé de s’emparer du sujet dans une démarche proactive pour limiter
les impacts négatifs des lois extraterritoriales américaines et britanniques
sur les entreprises Françaises.
Un temps taxée de laxiste par l’OCDE ainsi que différentes
ONG, face aux grandes entreprises en matière de fraude et corruption
internationale, la justice française semble s’être saisie du sujet à bras le
corps, c’est ce qu’avait souligné Marc-André Feffer, président de Transparency
international France selon ses propos « On sent que les
choses s'accélèrent et que l'étau se resserre » ; Des
propos nuancés par Jacky Coulon, secrétaire national de l'Union syndicale des
magistrats affirmant « qu’il s’agit
pour l'instant de
simples enquêtes, dont on ne sait pas quels seront les résultats ».
Les
entreprises sentant le vent tourner, commencent à se mettre en ordre de marche
et à développer de plus en plus de programme de contrôle interne et de
prévention des risques de corruption. Une politique par ailleurs devenue
obligatoire pour les entreprises de plus
de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires dépasse 1 million d’euros (Loi
Sapin II). L’Agence Française Anti-corruption étant en charge du contrôle des
dispositifs de prévention des risques au sein des entreprises.
Les
conséquences d’un éventuel manquement pouvant être lourdes pour l’entreprise
contrevenante à la fois sur le plan de l’image avec l’effervescence du name and shame et sur le plan financier
avec des amendes pouvant dépasser le million d’euros.