Agence française anticorruption : c'est pour demain !

Suite à la loi Sapin 2, le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin a annoncé la publication des décrets sur l'AFA pour le mercredi 15 mars (c'est-à-dire demain !).

Pour rappel, l'AFA est un service à compétence nationale qui a pour mission d'aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption (au sens large du terme). Il sera placé auprès du ministre de la Justice et du ministre chargé du Budget. Sa direction sera assurée par le magistrat Charles Duchaine et 70 personnes y travailleront.

L'AFA succède au Service central de prévention de la corruption créé par la loi Sapin 1 du 29 janvier 1993.

L'objectif du nouveau service est clair : renforcer la crédibilité de la France à lutter contre la corruption et reprendre la main sur les États-Unis qui n'hésitent pas à sanctionner les entreprises françaises. "Ils frappent d'autant plus sévèrement qu'ils constatent que la France ne le fait pas" comme l'avait expliqué Michel Sapin.


Pour en savoir plus : http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/a-quoi-va-servir-l-agence-francaise-anti-corruption-1120194.html
+ http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/11/09/97001-20161109FILWWW00388-agence-anticorruption-le-magistrat-charles-duchaine-nomme.php
+ https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558528&dateTexte=20170314 (version en vigueur au 14 mars 2017)