Une entreprise peut interdire le port de signes religieux
Une entreprise peut interdire le port de signes religieux
Ce matin, la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné son avis sur la question du port de signes religieux en entreprise.
2006 en Belgique. Une réceptionniste souhaite porter le voile au travail et son employeur s’y oppose en vertu du principe de neutralité. En raison de sa volonté persistante de porter le foulard islamique sur son lieu de travail, elle est licenciée.
2009 en France. Une entreprise en conseil informatique a licencié une ingénieure d’études qui refusait d’enlever son foulard chez un client précis, qui en avait fait la demande.
La Cour de Cassation française et le Hof Van Cassatie Belge saisissent la juridiction Bruxelloise afin d’obtenir son interprétation sur la directive de 2000 sur l’égalité de traitement en matière d’emploi.
La Cour de Justice Européenne conclut qu’une règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe.
Pour en savoir plus : http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-03/cp170030fr.pdf
Laura
MANACH
