Le première décision française dans l'affaire des « biens mal acquis » a été rendue par le TGI de Paris
Blanchiment d'argent
,
Corruption
,
Fraude et Corruption
,
Restitution des biens
,
Transparency International
Vendredi 27 septembre, la première décision française dans l’affaire des « biens mal acquis » a
été rendue par le TGI de Paris.
Le Vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, a été reconnu coupable de
blanchiment d’argent, d’abus de bien sociaux, de détournement de fonds publics et de corruption.
Le tribunal a ordonné la confiscation des biens issus des faits incriminés, et l’a condamné à trois
ans de prison ainsi qu’à 30 millions d’euros d’amende avec sursis.
Le tribunal a rappelé qu'il était compétent pour juger Teodorin Obiang car il jugeait uniquement
l'infraction de blanchiment commise en France par le dignitaire pour son usage personnel, et non
des faits commis en Guinée équatoriale par Teodorin Obiang dans l'exercice de ses fonctions.
La confiscation des biens du prévenu devra cependant attendre l'issue d'une procédure en cours
devant la Cour internationale de justice.
Cette décision a été accueillie favorablement par l’ONG Transparency International qui milite depuis
plus de dix ans au côté de Sherpa pour la restitution des biens mal acquis aux populations
victimes de la corruption.
https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2017/10/Rapport_BMA_restitution_avoirs_corruption.pdf
