Les Etats-Unis se retirent de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives

Par l’intermédiaire d’une lettre publiée début Novembre par le Ministère de l’intérieur américain, les Etats-Unis ont annoncé se retirer de la mise en application de l’ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives).

L’ITIE est une initiative lancée en 2002 par le gouvernement britannique ayant pour objectif de lutter contre « la malédiction des ressources » qui frappe les pays en voie de développement. L’ITIE compte aujourd’hui 52 pays membres dont une grande partie de pays en voie de développement se trouvant principalement en Afrique Sub-saharienne, au Moyen-Orient et en Amérique du Sud, qui sont également des zones très concernées par l’exploitation pétrolière, gazière et minière.

Cette organisation a notamment mis en place une norme poussant les Etats et les entreprises à divulguer des informations sur leurs revenus liés à l’extraction des matières premières. Les États doivent ainsi publier l’argent qu’ils reçoivent des compagnies minières, pétrolières et gazières tandis que ces entreprises doivent rendre public ce qu’elles versent aux pouvoirs publics des pays où elles opèrent.

Le gouvernement américain a déclaré continuer à soutenir cette initiative mais ne se l’appliquera pas à lui-même et à ses entreprises, le jugeant incompatible avec le droit américain.

Il semble que cette décision trouve son origine dans la conjugaison entre la forte pression menée par le lobbying des groupes pétroliers américains et l’appétence de l’administration Trump pour ces questions, illustrée par le fait qu’elle avait aboli la section 1502 du Dodd Frank Act obligeant les entreprises cotées aux États-Unis à être transparente sur les minerais à risques donc pouvant potentiellement financer les conflits armés.

Il semble cependant difficilement envisageable de voir les entreprises ayant déjà mis en place ce reporting s’arrêter là ; l’image renvoyée leur ferait en effet courir un risque réputationnel important.