Les Etats-Unis se retirent de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives
Thibaut Brenot et Julien Maimoun
12/05/2017
Par l’intermédiaire d’une lettre publiée
début Novembre par le Ministère de l’intérieur américain, les Etats-Unis ont
annoncé se retirer de la mise en application de l’ITIE (Initiative pour la
Transparence des Industries Extractives).
L’ITIE est une initiative lancée
en 2002 par le gouvernement britannique ayant pour objectif de lutter contre
« la malédiction des ressources » qui frappe les pays en voie de
développement. L’ITIE compte aujourd’hui 52 pays membres dont une grande partie
de pays en voie de développement se trouvant principalement en Afrique
Sub-saharienne, au Moyen-Orient et en Amérique du Sud, qui sont également des
zones très concernées par l’exploitation pétrolière, gazière et minière.
Cette organisation a notamment
mis en place une norme poussant les Etats et les entreprises à divulguer des informations
sur leurs revenus liés à l’extraction des matières premières. Les États doivent
ainsi publier l’argent qu’ils reçoivent des compagnies minières, pétrolières et
gazières tandis que ces entreprises doivent rendre public ce qu’elles versent
aux pouvoirs publics des pays où elles opèrent.
Le gouvernement américain a
déclaré continuer à soutenir cette initiative mais ne se l’appliquera pas à
lui-même et à ses entreprises, le jugeant incompatible avec le droit américain.
Il semble que cette décision
trouve son origine dans la conjugaison entre la forte pression menée par le
lobbying des groupes pétroliers américains et l’appétence de l’administration
Trump pour ces questions, illustrée par le fait qu’elle avait aboli la section
1502 du Dodd Frank Act obligeant les entreprises cotées aux États-Unis à être
transparente sur les minerais à risques donc pouvant potentiellement financer
les conflits armés.
Il semble cependant difficilement
envisageable de voir les entreprises ayant déjà mis en place ce reporting
s’arrêter là ; l’image renvoyée leur ferait en effet courir un risque
réputationnel important.