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Aissatou Thiam Fatima Khamlichi
L’Agence Française présente les grandes lignes de ses premières  recommandations

Dans le cadre de son projet sur la prévention et la détection des manquements au devoir de probité, l’Agence Française Anti-corruption a menée entre le 5 octobre et le 16 décembre 2017, une consultation publique afin de présenter ses premières recommandations relative à l’application de la loi Sapin II. La version finale sera publiée au Journal officiel à la fin de l’année.

Conformément à son rôle de conseil et d'accompagnement des entreprises face à ces nouvelles obligations en matière de transparence, de lutte contre la corruption et de modernisation de la vie économique, l’AFA a précisé la valeur juridique de ses recommandations. Pour ce faire, l’autorité administrative s’est aidée des 450 retours d'entreprises, d'associations professionnelles, de consultants, d'avocats, d'acteurs publics et d'autres fédérations.

Ainsi, pour l’AFA, ces recommandations constituent « des éléments d’aide à la décision », les organisations ayant elles-mêmes à charge de « définir leur propre stratégie de prévention des risques ». En outre, les recommandations de l’AFA ne se dotent pas d’un caractère obligatoire, c’est pourquoi, l’efficacité de celles-ci repose sur leur appropriation par les entreprises. Les entreprises ne sont tenues à aucun délai pour prendre en compte les indications de l’Agence. Cependant, l’AFA rappelle que la mise en œuvre de ces dernières n’aurait pas d’incidence positive sur le calcul d’une éventuelle sanction. Cette remarque s’inscrit dans la suite logique de l’Autorité de la concurrence qui a mis fin à la réduction systématique d’amende en cas de mise en place d’un programme de conformité aux règles de concurrence.



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12/27/2017 , ,

Loi Sapin II: l'AFA lance les premiers contrôles

Siegfried Heinschild
Dans un communiqué extrêmement bref, Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA), annonce le lancement de la première vague de contrôle du respect par les entreprises de l'obligation de mettre en oeuvre un programme anticorruption. Signées le 10 octobre, les premières lettres de missions concernent des entreprises privées. Les contrôles des acteurs publics commenceront en 2018.

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10/13/2017 , ,

L'AFA lance une consultation sur les recommandations de prévention de la corruption

Siegfried Heinschild
Le 5 octobre, l'Agence française anticorruption (AFA) a lancé une consultation publique sur son projet de recommandations sur la prévention et la détection de la corruption. Elles sont destinées à aider les entreprises privées et publiques à élaborer leurs plans de conformité, selon les éléments prévus par l'article 17 de la loi Sapin II et constitueront le référentiel français en matière de lutte contre la corruption.

L'AFA a d'ores et déjà dévoilé quatre projets:
  • la présentation des recommandations,
  • l'élaboration de la cartographie des risques,
  • la mise en place du code de conduite,
  • la mise en place du dispositif d'alerte.

Les recommandations relatives aux autres éléments des programmes de conformité prévus à l'article 17 seront communiquées en novembre et la consultation prendra fin un mois après cette seconde publication.

Les recommandations seront publiées à la fin de l'année.

Communiqué AFA   Présentation recommandations   Code de conduite   Cartographie risques   Dispositif alerte
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10/13/2017 , ,
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