Un actionnaire « majoritaire de fait » est-il légitime à exercer le pouvoir dans une entreprise cotée ?

Unknown 10/19/2016
Dans un article du 18 octobre 2016 dans « La Tribune », Jean-Charles Simon, économiste et entrepreneur, s’interroge sur la légitimité d’un actionnaire « majoritaire de fait » à exercer le pouvoir dans une entreprise cotée. En effet, il n’est pas évident qu’un actionnaire qui prend le contrôle d’une société sans avoir la majorité du capital soit la personne la mieux placée pour y exercer le pouvoir car il n’en a pas payé le prix d’une certaine façon.

Ainsi, malgré le fait que les règles de gouvernement d’entreprise ont tenté de favoriser les contre-pouvoirs au sein des sociétés cotées, elles n’ont pas force de loi et elles sont surtout impuissantes à empêcher l’exercice des pleins pouvoirs par un actionnaire « majoritaire de fait ».

Pour Jean-Charles SIMON, « il serait donc nécessaire d'aller beaucoup loin pour prendre la mesure de ces dysfonctionnements de nature à saper la confiance dans la gouvernance des entreprises cotées ». Par exemple, il propose qu’ « un actionnaire sous le seuil du déclenchement d'OPA ne devrait pas pouvoir proposer et détenir un nombre de postes d'un conseil d'administration ou de surveillance lui assurant le contrôle de cette instance, ni en occuper sa présidence ».