UE : Vers un cadre juridique contraignant pour les entreprises en matière de droits de l’Homme ?
Le 25 octobre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution « sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l’Homme dans les pays tiers » qui vise à créer un cadre juridique contraignant garantissant que les entreprises européennes respectent les droits de l’Homme dans leurs opérations à l’étranger.
Ainsi, les entreprises (européennes ou non) sont invitées « à faire preuve de la diligence requise en matière de droits de l'homme et à intégrer leurs conclusions dans leurs politiques et procédures internes ».
Toutefois, pour rappel, une résolution est un acte non contraignant qui suggère seulement une volonté politique d'agir dans un certain domaine.
Il est intéressant de noter que ce mouvement n’est pas qu’européen et que des initiatives similaires émergent au niveau national, notamment la proposition de loi française sur le devoir de vigilance (qui, si elle est adoptée, sera pour le coup contraignante).
Pour en savoir plus : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0405+0+DOC+XML+V0//FR
