Say on pay : au tour de l’UE !

Après la France avec la loi Sapin II, c’est maintenant l’Union européenne qui se penche sur le dispositif du "say on pay".

En effet, une directive européenne devrait prochainement être votée qui donnera plus de pouvoirs aux actionnaires quant au vote du salaire des dirigeants d’entreprise, pour qu’il soit davantage lié à leur performance. La semaine dernière, les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission se sont mis d’accord sur ces nouvelles règles qui doivent encore être approuvées par le Parlement et le Conseil.

Dans le détail, les actionnaires auront un droit de vote sur la politique de rémunération des dirigeants d'entreprise, et la rémunération accordée devra être transparente, selon les négociateurs.

La politique de rémunération devrait aussi préciser comment le salaire des employés et les conditions de travail sont pris en compte, et comment elle contribue aux intérêts à long terme de l'entreprise.

Certaines transactions potentiellement à risque devront être annoncées publiquement et approuvées selon les procédures qui assureront que les intérêts de l'entreprise et des actionnaires sont protégées.

Les règles donneront également aux entreprises le droit de recenser leurs actionnaires, afin de pouvoir communiquer de façon plus efficace et plus directe avec eux. Les entreprises devront aussi confirmer les votes réalisés lors des assemblées générales par ou au nom des actionnaires. 


Pour en savoir plus : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20161209IPR55541/les-actionnaires-voteront-la-r%C3%A9mun%C3%A9ration-des-dirigeants-accord-avec-le-conseil