La compliance arme economique ?

Le sujet est régulièrement évoqué de manière prudente : dans un article du Monde Diplomatique de ce mois Jean Michel Quatrepoint met les pieds dans le plat. Il affirme que la législation économique est un instrument des autorités américaines pour donner un avantage économique à ses entreprises Il rappelle la chronologie des textes qui ont dotées les autorités américaines d'une capacité intervention quasi sans limites: - 1977 FCPA - 2010 Dodd Frank act qui élargit les pouvoirs d'investigation de la SEC à l'étranger - 2010 Facta qui donne aux autorités fiscales des pouvoirs extraterritoriaux Fort de cet arsenal ,les autorités américaines sont soupçonnées de se montrer plus rigoureuses envers les entreprises étrangères qu'envers les entreprises nationales : sur le plan quantitatif le montant total des amendes prononcées sur une période récente serait de 24 milliards de dollars pour les américains et de 40 milliards de dollar pour les européens. Un rapport d'information parlementaire de l'assemblée nationale du 5 Octobre 2016 tient à peu prés le même raisonnement. La loi Sapin 2 est une réponse partielle à cette situation mais les entreprises européennes ont semble t il encore du chemin à faire pour intégrer ces nouvelles règles du jeu....