AMF et données personnelles

Tout le monde a droit à une deuxième chance.

Les personnes (physiques et morales) épinglées par l'Autorité des Marchés Financiers ont désormais davantage de possibilités pour retrouver une situation professionnelle après la publication du décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement des sanctions prononcées par l'AMF.
Toutefois, ce dispositif ne s'applique qu'aux cas d'interdiction définitive d'exercer ou de retrait définitif de la carte professionnelle (très rare en pratique).

Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/ECFT1703547D/jo/texte

Mais ce qui est également intéressant est que le droit à l'oubli prend de plus en plus d'ampleur dans de nombreux secteurs. En effet, la loi Sapin 2 a précisé que "le maintien des données à caractère personnel figurant dans la décision publiée sur le site internet de l'Autorité des Marchés Financiers ne peut excéder cinq ans".