Codes de conduite : état des lieux et évolutions à venir

Unknown 12/22/2016
Mazars a récemment publié une étude qui dresse un panorama des pratiques des grandes entreprises françaises et étrangères quant au contenu de leur code de conduite. Ainsi, le cabinet français a identifié 5 points clés quant à la pratique actuelle en la matière : 


  • L'expression des principes et engagements de l'entreprise et de ses dirigeants ;
  • Le socle du dispositif anti-corruption ;
  • Un code sur-mesure qui évolue avec les risques de l'entreprise ;
  • Un document largement diffusé sur lesquels dirigeants, salariés et partenaires s'engagent ;
  • Un outil pratique et concret pour accompagner les salariés au quotidien.    


Mais les codes de conduite abordent aussi d’autres thématiques : le droit de la concurrence, la lutte contre le blanchiment d’argent, le contrôle des exportations, les embargos et sanctions, les relations avec les parties prenantes, la protection des actifs de l’entreprise, ou encore la responsabilité environnementale.


Toutefois, outre la pratique actuelle, la loi Sapin 2 est récemment venue influencer la pratique future quant au contenu des codes de conduite en exigeant un code de conduite qui DEFINIT et ILLUSTRE les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Ainsi, le législateur est venu poser des exigences quant à ce que doit contenir concrètement un code de conduite, ce qui ne manquera d’aboutir à des éventuelles modifications dans les codes existants le cas échéant.

 
Pour en savoir plus : https://www.mazars.fr/Accueil/News/Publications/Enquetes-et-Etudes/Prevention-de-la-corruption-le-code-conduite + http://www.challenges.fr/entreprise/lutte-contre-la-corruption-pourquoi-la-france-progresse_442200